Politique d’acquisition de renseignements et de confidentialité
Caroline Messier-Bellemare reconnaît l’importance d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis via son site Internet ou par tout autre moyen technologique. À ce titre, la sexologue est responsable de la protection des renseignements personnels détenus ou confiés, le cas échéant, à un tiers.
Par « renseignements personnels », il convient d’entendre tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou non, de l’identifier.
La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite le présent site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec la sexologue par le biais du site Internet ou de tout autre moyen technologique.
La politique fait état de la manière dont la sexologue protège vos renseignements personnels et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, à savoir :
- Code des professions (RLRQ, c. C-26);
- Code de déontologie des sexologues (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.2.01);
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.4);
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Comme sexologue, psychothérapeute, et travailleuse autonome, Caroline Messier-Bellemare a la responsabilité suivante concernant sa clientèle :
- appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.);
- mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels;
- tenir des registres de communication des renseignements personnels;
- aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels;
- tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez contacter directement votre sexologue psychothérapeute :
Caroline Messier-Bellemare
Sexologue et Psychothérapeute
803, rue Laurier Est, bureau 5, Montréal, Québec H2J 1G2
+1 514 969-4806
Comme sexologue psychothérapeute et travailleuse autonome, je m’engage à assurer un environnement de travail professionnel, sécuritaire et digne de confiance. Pour vous fournir des soins optimisés et un excellent service, je recueille certains renseignements personnels (nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance) et de santé (éléments médicaux et/ou psychologiques, médications) que je (a) recueille auprès de vous, (b) recois de vos fournisseurs de soins de santé avec votre consentement.
Vos renseignements personnels ne seront jamais recueillis, divulgués ou utilisés sans votre connaissance des faits ou sans votre consentement. Seules les personnes ayant un besoin de connaître un renseignement pour des raisons cliniques, et à votre demande écrite et signée, pourront y avoir accès. Dans le même ordre d’idées, nous adhérons au principe de ne divulguer que les renseignements indispensables au besoin du patient.
Je me suis moi-même désignée responsables des données et de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec moi à l’adresse
Comment utilisons-nous vos renseignements?
Je crois qu’il est important que vous sachiez comment je peux utiliser vos renseignements. À cet effet, je recueille, utilise et divulgue des renseignements vous concernant seulement pour les fins suivantes :
- prodiguer aux patients des soins sécuritaires et efficaces;
- assurer un service de haute qualité;
- évaluer vos besoins en matière de santé mentale et sexuelle;
- établir et maintenir la communication avec vous, notamment pour planifier et vous rappeler les rendez-vous;
- me permettre de prendre contact avec vous;
- envoyer les secours en cas d’urgence (par ex. crise suicidaire);
- communiquer avec d’autres professionnels de la santé qui participent à vos soins;
- me permettre d’assurer un suivi efficace des traitements, des soins et de la facturation;
- se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée ou tout conseil d’examen législatif, prévu par la loi;
- se conformer à une ordonnance du tribunal en cas de procédures judiciaires;
- facturer des biens et des services;
- recouvrer les comptes impayés;
- se conformer aux exigences réglementaires et à la loi en général.
La liste précédente est plutôt longue, car je la voulais aussi exhaustive que possible. Toutefois il est fort probable qu’en ce qui vous concerne, un certain nombre de ces éléments ne s’applique jamais.
Avant d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels dans un but autre que ceux identifiés précédemment, je vous informerai de ce nouveau but et ne procederai qu’avec votre consentement.
Communication électronique
Je peux communiquer avec vous par voie électronique tels que courriels si vous le choisissez. Je recueillerai votre autorisation signée avant de vous envoyer des compléments à la thérapie. Tous les messages provenant de mon bureau doivent être conformes à la protection des renseignements personnels et à la loi antipourriel. Si vous désirez ne plus recevoir des communications de type MÉC (Message Électronique Commercial), vous pouvez m’aviser par écrit et je cesserai les envois. Les renseignements fournis dans mon formulaire de contact sont maintenus sur notre portail WordPress avec l’application Contact form 7, Go Rendez-vous et Flamingo et dans notre boîte de courriel: Seulement Caroline Messier-Bellemare a accès à cette boîte de courriel. Notre gestionnaire de notre site Internet a accès à Flamingo, mais ces derniers ne les consultent pas.
Les questions ou préoccupations concernant les MÉC de mon bureau peuvent être adressées par téléphone au +1 514 969-4806. À noter qu’en cas d’erreurs dans la transmission d’un courriel, je serai tenue de le déclarer à la commission d’accès à l’Information ainsi qu’au registre des incidents de confidentialité.
Comment vos renseignements sont-ils stockés?
Vos renseignements peuvent être sauvegardés sous forme physique (dossiers, modèles, etc.). Ils sont alors entreposés dans un classeur sécurisé ou un coffre-fort verrouillé. Les renseignements numériques peuvent être sauvegardés sur des serveurs de fichiers cryptés dans des endroits sécurisés/avec accès contrôlé comme Go rendez-vous et NosDossiers. Les renseignements numériques sont protégés par deux mots de passe. Mes systèmes sont protégés par du matériel et des logiciels de sécurité informatique conformes aux normes de l’industrie.
En tant que gestionnaire de l’information, j’utilise les plus hauts standards et les meilleures technologies ainsi qu’un programme de cybersécurité solide pour protéger la vie privée des patients et assurer la conformité à toutes les lois locales et fédérales.
J’ajouterai que je suis soumise au code de déontologie de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec.
Informations collectées à travers Google analytique
Quand vous êtes sur notre site internet, plusieurs informations sont prises à travers des témoins de connexions (cookies) que Google Analytics mettre sur la plateforme pour avoir accès. Les informations suivantes peuvent être comptabilisées dans ce compte Google Analytics :
- genre (homme, femme);
- type d’ordinateur utilisé;
- type de fureteur ou navigateur utilisé;
- géolocalisation;
- type d’appareil (ordinateur, portable, cellulaire, tablette);
- la séquence des pages que vous avez visitée sur notre site;
- la fréquence et la durée de votre visite sur le site et sur chacune des pages;
- mots utilisés sur Google search pour trouver notre site internet;
- provenance de votre visite sur notre site: Organic, pay per clic, Facebook, etc.
Dans la mesure où je recueille vos renseignements personnels à l’aide de témoins de connexions (cookies), afin de vous identifier, de vous localiser ou encore d’effectuer un profilage, cette collecte sera réalisée uniquement si vous consentez à l’activation de ces outils technologiques.
En plus de ces témoins, j’ai recours à des témoins qui sont dits « nécessaires » ou « strictement nécessaires » au fonctionnement de mon site Web et qui ne peuvent donc pas être désactivés.
Qui peut avoir accès à vos informations :
- vous ou votre représentant légal;
- moi-même et les potentiels employés de ma clinique dont les fonctions exigeraient qu’ils aient recours aux dossiers des patients pour la stricte exécution de leurs fonctions;
- à toute personne autorisée par la loi à avoir accès à ces renseignements;
- à une entité impliquée dans des activités de recherche, d’études, de production de statistiques ou nécessaire à une transaction commerciale à condition que lesdits renseignements soient transmis en mode dépersonnalisé et anonymisés;
- à toute personne à qui vous avez autorisé l’accès aux renseignements contenus dans votre dossier, par écrit de façon spécifique.
Consentement – collecte, utilisation et communication
Caroline Messier-Bellemare obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas Caroline Messier-Bellemare n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’elle ne soit autorisée ou obligée de le faire en vertu de la législation applicable.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels déjà collectés par la sexologue. Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec la sexologue (coordonnées ci-dessous). Le retrait de votre consentement pourrait empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services.
En visitant mon site Internet ou encore en me fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un formulaire en ligne, par téléphone, par les réseaux sociaux, pendant les rencontres, etc.), je considère que vous consentez à la cueillette de ceux-ci, mais aussi à leur utilisation et à leur communication aux fins mentionnées ci-dessus.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que je détiens à votre sujet soient à jour. Veuillez m’informer de tout changement quant à ceux-ci. De plus, vous pouvez soumettre une demande :
- d’accès à vos renseignements personnels;
- de rectification de vos renseignements personnels;
- de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
- de portabilité;
- de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation.
Pour faire une plainte, une requête, une demande d’information ou de déindexification il suffit de contacter Caroline Messier-Bellemare
803, rue Laurier Est, bureau 5, Montréal, Québec H2J 1G2
+1 514 969-4806
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Conditions d’utilisation du site Internet
Caroline Messier-Bellemare possède et exploite un site Internet à l’adresse www.carolinemb.com. Ce site est accessible publiquement, sauf indication contraire en ce qui concerne certaines sections réservées aux personnes clientes.
En naviguant sur son site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.
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